Se connecter

Demander une démo

Témoignages

Fonctionnalités

Blog

 BoxBooking
BoxBooking

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Logiciel BOXBOOKING

Version du 4 août 2026

Le Logiciel Boxbooking est édité par la société SAS ABX PSO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (13) sous le numéro 102 850 625, numéro de TVA FR28102850625, dont le siège social est situé 15 rue Fenelon et Robert GUIDICELLI, 13007 Marseille, filiale du groupe ABX Développement.

BOXBOOKING est une marque déposée à l’INPI en tant que marque Française sous le numéro d’enregistrement 5122274, classe 42, libellé « logiciels en tant que services (SaaS) ».

En sa qualité d’éditeur de logiciel, ABX PSO est titulaire du contrat d’assurance n° 0000011508683004 auprès de la compagnie AXA garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités suivantes :

EDITION DE LOGICIELS APPLICATIFS SPECIFIQUES

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ("CGVU") ont pour objet de fixer les conditions et modalités de souscription d’un Abonnement au Logiciel BoxBooking et de préciser les modalités de son utilisation.

Les CGVU sont mises à la disposition du Client, qui peut les consulter et les télécharger à à tout moment depuis sur le site Internet http://boxbooking.fr. Lors de la souscription, le client notifiera qu’il a lu et accepte les présentes (sous la forme d’une case à cocher numériquement) qui ont valeur de contrat entre les parties au sens de la jurisprudence constante en la matière.

Les CGVU sont opposables au Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve par voie électronique avant de valider sa commande. Les CGVU prévalent sur tous les documents contractuels émis par le Client, notamment ses propres conditions d’achat ou ses propres bons de commande, ce que le Client reconnaît expressément.

Les CGVU peuvent faire l’objet de mise à jour par l’éditeur du logiciel. Dans ce cas, le Client est informé de ces modifications par tout moyen. Sauf à ce que le Client s’y oppose par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification, ces modifications seront réputées acceptées par le client.

Tous les échanges de données et d’informations traitées par BoxBooking sont chiffrés en TLS (HTTPS), les mots de passe sont hachés en bcrypt (jamais en clair), les paiements par CB passent par la plateforme Stripe certifiée PCI-DSS (aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par l’éditeur), et les documents signés sont scellés par empreinte SHA-256.

Processus de signature et d’acceptation par voie électronique

Les Parties conviennent de mettre en œuvre un processus de dématérialisation incluant notamment la transmission, la validation et la signature électronique des documents contractuels, y compris les présentes CGVU. L’acceptation des CGVU par voie électronique, notamment via une case à cocher, ou tout autre mécanisme équivalent, vaut consentement exprès du Client et de son engagement quant aux obligations et conséquences de fait et de droit qui en découlent.

Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force de preuve des éléments contractuels acceptés ou signés par voie électronique sur le fondement de leur format ou de leur nature électronique.

Définitions

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679

Logiciel BOXBOOKING

BOXBOOKING est un logiciel dit « hébergé » en ligne accessible depuis un terminal connecté à l’Internet (ordinateur, tablette, téléphone mobile). Boxbooking est composé de modules fonctionnels ainsi que des fonctionnalités appelant des processus de traitement « workflow ».

Les principales fonctionnalités du logiciel s’articulent autour de :

Les fonctionnalités du logiciel sont évolutives et sont l’objet de versions de boxbooking. Les clients sont automatiquement avertis des mises en ligne des versions via un bandeau qui apparait à la connexion et qui détaille (en cliquant dessus) les descriptions de ses évolutions.

Information du Client

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Logiciel à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et les conseils nécessaires préalablement à la Souscription. Pour s’assurer de l’adéquation du Logiciel à ses besoins, le Client a la possibilité, avant sa souscription de bénéficier d’une démonstration personnalisée par un conseiller clientèle et d’obtenir, à la discrétion uniquement d’ABX PSO particulièrement quant à la durée, un accès au Logiciel à titre gratuit pour lui permettre d’en tester lui-même les fonctionnalités dans les conditions précisées dans les présentes : « compte test ou compte demo ou compte d’essai » ou de se faire accompagner par un collaborateur du département services : prestation payantes, sur devis ou incluse dans les accord commerciaux conclus entre les parties. Le client reconnaît, également dans ce cas, avoir été pleinement informé par ABX PSO de l'étendue de ses obligations contractuelles aux termes des présentes CGVU.

Support Client

Les Utilisateurs peuvent contacter le Support pour obtenir un renseignement sur l’accès au

Logiciel ou répondre à une problématique liée à son utilisation (« onboarding » Support : téléphone & email) support@boxbooking.fr

Le Client s'engage à ne pas recourir abusivement au Support. ABX PSO se réserve le droit de refuser la prise en charge d'une demande du Client si son comportement ou la fréquence de ses demandes sont de nature à perturber le fonctionnement normal du Support. Par ailleurs, si la demande n’est pas relative à une mesure corrective, mais à une prestation de développement, le support redirigera le client vers l’équipe technico-commercial pour circonscrire la demande et apporter une réponse commerciale.

Accès aux fonctionnalités du logiciel

L’application SaaS Boxbooking répond aux besoins de la gestion sur mesure d’emplacements locatifs. Elle peut être utilisée par une seule personne ou en équipe de collaborateurs. Il peut donc exister 2 sortes de comptes d’accès au logiciel :

Les Comptes des Utilisateurs sont définis selon leurs niveaux d’autorisation d’accès et d’utilisation du logiciel. Lorsque le Client souscrit à des comptes pour des Collaborateurs, ils ont accès aux modules fonctionnels dans les conditions définies par les administrateurs et sous la responsabilité exclusive du Client. Les Administrateurs ont accès à l’ensemble du contenu des collaborateurs.

Par défaut et sous réserve de souscrire à l’abonnement correspondant, le compte administrateur paramétré par ABX PSO est un compte qui dispose de l’ensemble des privilèges octroyés par ce statut. La responsabilité d’ABX PSO ne saurait être engagée en cas de manœuvres frauduleuses utilisées pour un usage illicite ou non autorisé des Comptes.

ABX PSO peut, à la demande d’un Tiers, et sans y être obligé, permettre à ce dernier d’utiliser un compte d’essai dans un environnement de démonstration, avec des privilèges d’utilisation restreints pour une durée limitée dans le temps, durée déterminée, à la discrétion de l’éditeur mais après avoir approuvé les présentes. La durée d’un tel essai ne peut excéder un (1) mois.

Le Tiers reconnaît que l’accessibilité au Logiciel a pour seul objet de lui permettre de tester l’application avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant. Il s’interdit à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant son compte d’essai. Certaines fonctionnalités du Logiciel ne seront pas accessibles dans le cadre de l’essai. ABX PSO pourra se connecter à distance au compte d’essai du Tiers à des fins d’assistance ou de maintenance, et ce sans autorisation écrite préalable, ce que le tiers accepte

ABX PSO se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGVU. Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un abonnement payant, ABX PSO supprimera le compte d’essai et les données associées dans un délai d’un mois (1) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.

Module CRM du Logiciel

Le Client reste seul responsable du contenu et du fonctionnement des opérations et du suivi commercial, marketing et de communications réalisées via le module CRM. Le Client est informé qu’ABX PSO se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment l’accès au logiciel, sans ouvrir droit à indemnisation, en cas de tous types d’utilisations préjudiciables à ABX PSO, et notamment si les opérations menées par le Client n’étaient pas en pleine conformité avec la réglementation en vigueur, en particulier celle relative au marketing direct et à la protection des données personnelles

Le Client reconnaît notamment qu’ABX PSO ne saurait être tenue responsable de la bonne réception de l’ensemble de ses opérations marketing et de communication, dans la mesure où ABX PSO ne maîtrise ni la base de contacts du Client, ni le contenu des opérations qu’il réalise via ce Module, ni l’environnement technique et juridique de réception des destinataires finaux.

Le Client reconnaît être conscient que le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications ne dépend aucunement d’ABX PSO et que cette dernière ne peut garantir ni les délais, ni la qualité de transmission.

Les Parties reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du service, ce dernier est susceptible de présenter éventuellement des dysfonctionnements non détectés ou non connus. Le Contrat est conclu entre les Parties en pleine connaissance de l’éventuelle survenance de tels dysfonctionnements. Le Client s’engage, dans un esprit général de collaboration, à aviser par écrit ABX PSO ( support@boxbooking.fr) de la survenance des dysfonctionnements mentionnés ci-dessus au moment où il en aura connaissance, afin de permettre à ABX PSO d’effectuer des corrections (« fix ») par la suite, si un tel disfonctionnement lui incombe.

Conditions d’accès au Logiciel et création des Comptes

Le client accepte les CGVU pour accéder au Logiciel et utiliser ses différentes fonctionnalités. Pour accéder au Logiciel, les utilisateurs doivent avoir un accès à un terminal connecté à Internet. Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion des utilisateurs à internet, de leur accès et d'utilisation de l’application BOXBOOKING sont de la seule responsabilité et à la charge du client.

En sa qualité de créateur du compte il doit être légalement capable de contracter, disposer des habilitations nécessaires pour engager le Client et se soumettre à toute loi applicable. L’utilisation du Logiciel est réservée à une clientèle professionnelle uniquement. Pour ouvrir un Compte le Client transmet à ABX PSO toutes les informations légales telles que : nom de la société, numéro de SIRET, nom et prénom et qualité du Créateur du compte, adresse de facturation, adresse email valide, numéro de téléphone, pays de rattachement. Un extrait K-bis ou tout autre document permettant d’identifier le Client, comme une pièce d’identité, pourra être demandé. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à informer ABX PSO de toute modification des informations communiquées lors de la création des comptes créateur et/ou Administrateur.

Dans le cas d’un marché passé avec une collectivité, les présentes CGVU y seront annexées et les modalités d’utilisation du logiciel seront celles des présentes. Elles seront réputées acceptées par la collectivité dans le cadre de la signature du marché.

Le compte administrateur et les comptes utilisateurs sont communiqués par et sous la seule responsabilité du créateur du compte qui déclare, par l’acceptation des présentes, être autorisés à utiliser le logiciel.

Que ce soit pour l’administrateur ou les comptes utilisateurs comme dans le cas d’un utilisateur unique (il n’y a alors qu’un seul compte), l’accès au logiciel se fait via la page du site web www.boxbooking.fr, bouton « se connecter ». Il est alors demandé à la création de l’accès une adresse mail et mot de passe, adresse mail sur laquelle l’utilisateur pourra, en toute autonomie et en toute sécurité, récupérer son mot de passe en cas d’oubli.

Le Créateur du Compte, et/ou l’Administrateur paramètre(nt) la configuration des Comptes des collaborateurs dans le respect du Niveaux de privilèges et accès aux fonctionnalités précédemment précisés.

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. L’application boxbooking autorise une seule connexion par adresse mail. Le Client est responsable de la perte ou du vol des mots de passe et de toute utilisation non autorisée de son Compte liée à ces évènements. ABX PSO recommande au Client de modifier régulièrement les mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. ABX PSO invite le Client à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

Le Client s’engage à informer ABX PSO par email (support@boxbooking.fr) et sans délai en cas de vol ou de perte de ses identifiants et/ou mots de passe.

L’application SaaS BOXBOOKING est hébergée chez un data center (www.ionos.fr). En contrepartie du paiement de l’abonnement, ABX PSO concède au client et aux utilisateurs (pour le compte du Client) un droit non exclusif d’accès et d’utilisation du Logiciel conformément aux CGVU, pour la durée et dans le monde entier. ABX PSO s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art. ABX PSO s’efforcera de fournir un accès permanent aux fonctionnalités du logiciel, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de suspension temporaire ou de maintenance programmée notamment de l’hébergeur IONOS pour lequel ABX PSO est lui-même un client. En cas de force majeure, d’insatisfaction ou de suspensions intempestives et répétées de l’hébergeur, ABX PSO se réserve le droit de changer de prestataire, sans impact financier pour le client et tout en garantissant à ses clients la continuité des accès dans les conditions des présentes.

ABX PSO s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu et ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que l’accès aux Modules, pendant toute la Durée de l’utilisations de boxbooking par son client :

Le Client dispose d’un droit personnel d’accès et d’utilisation du Logiciel dans les conditions prévues lors de la souscription. Les utilisateurs doivent utiliser le logiciel conformément aux dispositions des présentes. Le client se porte fort du respect des présentes par les utilisateurs de son organisations (collaborateurs).

Pour utiliser le Logiciel, le Client s’engage à :

En cas de violation de ce qui précède, la société ABX PSO se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux comptes du client sans indemnité et sans notification préalable, outre la mise en œuvre des dispositions prévues au paragraphe “Résiliation pour faute » des présentes CGVU.

Les programmes sources et versions successives majeures sont régulièrement déposés à l’Agence de Protection des Programmes (APP), ont valeur d’existence à date certaine et sont donc opposables aux tiers

Données de l’activité du client accessibles via le Logiciel

Le Client est le seul responsable du Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par ses utilisateurs de son espace BOXBOOKING. Il lui appartient de réaliser des copies de sauvegarde de ses contenus s’ils sont importés d’applications tierces du client. Le client concède à ABX PSO le droit d'accéder au contenu des utilisateurs afin de faire fonctionner le Logiciel, en assurer la sécurité, et à des fins de support et de stockage de son Contenu. Le client convient qu’ABX PSO n’exerce aucun contrôle sur son contenu, et s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux données à caractère personnel.

Le client s’engage à respecter et à faire respecter par ses utilisateurs les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, droits des brevets, des dessins et modèles et marques. Le Client se porte fort pour les Contenus stockés par ses propres utilisateurs auxquels il aura donné accès au Logiciel.

Prix et Paiement

Le Client s’engage à réaliser les paiements à ABX PSO conformément aux dispositions financières convenues.

BoxBooking est accessible via l’acquittement d’un abonnement et dispose d’un plan digitalisé interactif des emplacements du clients. A ce titre, cette digitalisation fait l’objet d’une prestation spécifique non incluse dans l’abonnement et facturé au titre d’une prestation de service.

En sa qualité de SaaS, l’abonnement pour l’accès à boxbooking est mensuel, résiliable à tout moment. Tout mois commencé est du et renouvelable tacitement.

Les Prix facturés par ABX PSO au Client sont ceux en vigueur au jour de la Souscription. Ce prix pourra être révisé dans les conditions visées au paragraphe (“Révision annuelle du prix de l’Abonnement”), chaque année au 1er Janvier.

Le prix de l’Abonnement est fixe pendant la durée initiale de l’Abonnement. À l’issue de cette Durée initiale et au 1er Janvier de chaque année le montant de l’abonnement correspondant aux conditions économiques convenues au jour de la création du compte, est appliqué une hausse assise sur l’évolution de l’indice Syntec, calculée selon la formule suivante : Pn= P0 ((I n-1 /I n-2) + 0,04) dans laquelle :

Les Prix applicables sont indiqués au client, à sa demande, avant la Souscription. Les Prix peuvent différer en fonction des prestations relatives à la digitalisation du Plan et du nombre d’utilisateurs et de leurs différentes autorisations d’utilisation fonctionnelle choisies. Les fonctions du logiciel choisis par le Client au début de la Souscription l’engageront pendant toute la durée. Pendant la Durée, le Client pourra choisir d’augmenter les autorisations d’accès aux fonctionnalités, ce qui augmente le prix de l’abonnement mais en aucun cas choisir une diminution de ces accès, ni de diminuer le nombre d’utilisateurs.

ABX PSO se réserve le droit de proposer, à sa seule discrétion, des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix communiqués au Client. Les éventuelles offres, promotionnelles accordées lors de la Souscription sont limitées à la Durée initiale convenue de l’abonnement, sauf stipulation écrite contraire dûment acceptée par le Client.

Il est de convention expresse qu’en cas d’un engagement au-delà d’un mois et convenu entre les parties, le prix total dû au titre de la souscription est payable d’avance (terme à échoir), en début d’abonnement ou de période renouvelée : mensuel, date à date, 365 jours, année calendaire. Les paiements des abonnements s’effectuent automatiquement par CB, prélèvement SEPA (ou cas particuliers, par virement). Dans tous les cas, le client s’engage à procéder au paiement de son abonnement sans délai à compter du jour de la souscription. À défaut, son compte ne sera pas activé ou sera suspendu. Seules les collectivités fonctionnant par mandatement ont des délais qui sont ceux appliqués par le trésor public payeur. Pour les collectivités, le régime de terme à echoir est maintenu mais le délai est celui imposé par le trésorier payeur.

Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que le Client accepte expressément. A la création du compte, le client transmet les coordonnées et lien à la plateforme agréée qu’il a choisi pour la réception des factures. La liste des factures est disponible en ligne pour le Client depuis son compte BOXBOOKING. Cet accès est réservé uniquement au créateur du compte client BOXBOOKING. Tout différend concernant une facture doit être exprimé par écrit (contact@boxbooking.fr) ou toute autre notification dans l’environnement BOXBOOKING dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture. En l'absence d'un tel écrit, le Client sera réputé avoir accepté la facture.

Le Client garantit disposer des fonds ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à maintenir actifs les moyens de paiements (compte bancaire, carte bancaire) associés à son compte BoxBooking, notamment en cas de prélèvement automatique et à avertir immédiatement ABX PSO de tout changement de coordonnées bancaires pour lui permettre de tenir compte des modifications et de poursuivre les prélèvements. Tous les frais d'impayés, suite à un rejet bancaire d'un règlement du Client, resteront à la charge financière de ce dernier. En cas de retard de paiement, le Client sera soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros hors taxes en vigueur pour frais de gestion d’impayé. Par ailleurs, tout retard dans le versement donne lieu au paiement d'intérêts par le client sur le montant restant dû à la date d'échéance. Le taux d'intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l'échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de dix (10) points de pourcentage.

Le client devra rembourser ABX PSO de tous les frais (y compris les éventuels honoraires d'avocats et officiers judiciaires) engagés au titre du recouvrement des créances non honorés par le Client. L’éditeur se réserve le droit, en cas de non-paiement par le client de l'une de ses factures, de suspendre l'accès au Logiciel jusqu'à ce que la créance soit soldée dans son intégralité. En cas d’inexécution de ses obligations financières à deux reprises successives ABX PSO pourra résilier de plein droit l’abonnement, sans mise en demeure préalable, et sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts. La résiliation sera notifiée au client par écrit, courriel, par tout moyen nécessaire formalisant une date certaine. L’intégralité des sommes restant dues pour la période d’engagement contractuel deviendra immédiatement exigible, et sera facturée en une seule fois à la date de résiliation effective. ABX PSO se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement appropriée, à la charge exclusive du Client défaillant.

Récupération du Contenu par le Client à la fin de la Souscription

Le Client pourra solliciter ABX PSO pour récupérer son contenu quelle qu’en soit la cause ou le fait générateur de la fin de souscription : clients, factures, contrats, emplacements, leads commerciaux, dans une limite de trente (30) jours et sous la forme de fichiers au format CSV. Seul le compte administrateur restera accessible pendant cette durée et accessible uniquement aux fonctions pour récupérer les données. Le plan digitalisé, s’il a fait l’objet d’une prestation payante pour sa mise en forme, sera exporté par ABX PSO sous la forme d’une mise à disposition web dite « embed ». Si la digitalisation du plan n’a pas fait l’objet d’une facturation spécifique ou a été offert dans l’offre commerciale, alors il ne sera pas récupérable par le client.

Si la demande du Client porte sur des éléments non prévus ci-dessus ou nécessite la mise en œuvre pour ABX PSO de procéder à l’écriture d’un programme de récupération complexe, les coûts de récupération des données et leur envoi sécurisé au Client feront l'objet d'un devis. Une fois le devis accepté et payé d’avance et dans la mesure où cette récupération est techniquement possible, le Client pourra ainsi se voir restituer les éléments demandés.

Durée & résiliation

Sauf disposition particulières définies entre ABX PSO et le client, la souscription est réalisée pour une durée initiale d’un mois (1) tacitement renouvelable ou pour des durées successives de plusieurs mois, sauf résiliation sollicitée par le Client par écrit ou via son espace client au moins trente (30) jours avant l’expiration de la durée en cours. À défaut de résiliation dans ce délai, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période, aux conditions tarifaires et contractuelles en vigueur à la date du renouvellement.

Les Parties s’obligent à exécuter l’ensemble des dispositions des présentes CGVU jusqu’à leur terme. Pour le cas où le Client souhaiterait résilier son engagement avant l’échéance du terme de l’Abonnement en cours, il reconnaît devoir néanmoins exécuter l’ensemble de ses obligations et payer le prix convenu pour l’Abonnement en cours. Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle du Logiciel.

En cas de manquement par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations au titre des CGVU, manquement auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra résilier la Souscription. En particulier, ABX PSO se réserve le droit de résilier unilatéralement la Souscription d’un Client si le Contenu stocké, mis en ligne et/ou échangé par les Utilisateurs serait à l’origine de dysfonctionnements opérationnels récurrents ou relatifs à ses serveurs. La résiliation devra être notifiée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.

Responsabilité & exclusion de garanties

ABX PSO fournit l’application et est engagé en termes d’une obligation de moyens. ABX PSO ne garantit pas que les Modules fonctionneront sans interruption ou dysfonctionnement, ou ne comporteront pas d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu'ils sont compatibles avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par l’éditeur. ABX PSO se réserve le droit d'interrompre à tout moment et temporairement l’accès à l’application pour effectuer une mise à jour, des interventions techniques de maintenance ou d'amélioration des Modules, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer (« fix ») une panne. ABX PSO fera ses meilleurs efforts pour avertir le Client de ces interruptions et pour perturber le moins possible son ’activité.

En cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ; en cas d’impayés, de manquements aux CGVU, d’atteintes par un tiers portées à la sécurité du Logiciel et des Contenus hébergés. ABX PSO ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès à Boxbooking dans les conditions rappelées ci-dessus. ABX PSO ne garantit pas que la Souscription à l’utilisation de l’application améliorera la performance de l’activité du Client. Cette clause est essentielle et de convention expresse entre les parties.

En aucun cas, ABX PSO ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Clients, aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de leur faute. ABX PSO se réserve le droit d'arrêter la commercialisation d’une fonctionnalité sans indemnité et après un préavis de deux (2) mois, et de faire évoluer à sa seule discrétion les fonctionnalités du Logiciel, sans affecter le fonctionnement normal du Logiciel ou réduire de manière significative ses fonctionnalités principales.

Quelle qu’en soit la cause, la responsabilité globale cumulée d’ABX PSO ne peut pas excéder le montant des sommes effectivement perçues d’un Client en rémunération de son Abonnement pour la durée de douze (12) mois en cours au moment du fait générateur de responsabilité. La responsabilité d’ABX PSO ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont l’éditeur est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage. ABX PSO et son logiciel BoxBooking ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, de commandes, de clientèle, de chiffre d’affaires, ou de données, préjudice moral ou commercial. Aucune action judiciaire ou réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par le Client à l’encontre d’ABX PSO plus d’un (1) an après la survenance du fait générateur.

Hébergement et conservation du Contenu du Client

Le Logiciel est hébergé sur la plateforme dédiée et sécurisée, dans un centre de données Européen (IONOS.fr). Le Contenu du Client, qu’il soit stocké, mis en ligne ou téléchargé par les Administrateurs, est sauvegardé sur des serveurs externes dédiés également en Europe.

L’ensemble des données, informations, documents, fichiers, contenus, paramétrages métier importés ou générés par le client dans le cadre de l’utilisation du logiciel (ci-après les « données du client ») demeure la propriété exclusive du client. L’éditeur n’acquiert aucun droit de propriété de ces données, hormis les droits strictement nécessaires à leur hébergement, leur traitement et leur sauvegarde pour les besoins de l’exécution des présentes.

A l’expiration ou à la résiliation du droit d’accès au logiciel et quelle qu’en soit la cause, le Client peut demander la restitution de l’ensemble de ses données. Les données seront fournies dans un format couramment utilisé, ouvert et exploitable (notamment CSV, XLSX, PDF ou autre format disponible selon la nature des données), permettant leur réutilisation dans u autre système d’information. Cette restitution pourra être effectuée par téléchargement sécurisé ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

L’éditeur mettra les données à disposition du client dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires suivant la demande de restitution, sous réserve que le client ait réglé l’ensemble des sommes exigibles au titre du contrat

A la demande du client, l’éditeur pourra fournir des prestations complémentaires destinées à faciliter la migration vers une autre solution : assistance spécifique, accompagnement, documentation, échanges avec le nouveau prestataire, développement programmes spécifiques de migration, etc., qui feront l’objet d’un devis. Ces prestations seront réalisées une fois le devis payé.

A compter de la restitution des données ou, à défaut de demande de restitution, à l’expiration d’un délai de soixante (60) jours suivant la fin des droits d’accès au logiciel, l’éditeur supprimera définitivement les données du client de ses systèmes de production ainsi que des sauvegardes, sous réserve :

Sur demande du client, l’éditeur pourra délivrer une attestation de suppression des données du clients.

La réversibilité porte exclusivement sur les données appartenant au client. Elle n’inclut pas :

Responsabilité et garanties du Client

Le Client reconnaît que les Modules constituent une plateforme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. ABX PSO utilise des procédés et techniques conformes à l'état de l'art. Toutefois, en l'état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Le Client s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité des Modules. Le Client agit comme une entité indépendante et assume en conséquence tous les risques de son activité. Il est seul responsable de la Souscription, des Contenus et des fichiers transmis, distribués ou recueillis, ainsi que de leur fonctionnement et leur mise à jour.

Le Client est responsable de son accès et de l'utilisation du Logiciel par l’ensemble des Utilisateurs collaborateurs, l'obtention et le maintien de tout l'équipement nécessaire pour accéder au Logiciel et s’assure qu'un tel équipement est compatible avec le Logiciel.

ABX PSO peut recommander au Client des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser le Logiciel dans les meilleures conditions possibles. Le Client et les Utilisateurs sont responsables du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations. Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à internet ainsi que de tous les frais afférents. L’accès aux Modules peut se faire au moyen de logiciels téléchargés sur les terminaux des Clients et des Utilisateurs. Le Client et les Utilisateurs conviennent que l’éditeur peut automatiquement mettre à jour ces logiciels, et les présentes CGVU s’appliquent à ces mises à jour.

Le Client et les Utilisateurs déclarent comprendre qu’ABX PSO ne peut pas être tenue responsable en cas d'interruption d’accès à Internet, de virus affectant leurs données et/ou logiciels, de l'éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels. À ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Contenus.

Le Client garantit ABX PSO, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, à l’encontre de toute réclamation ou demande faite par un tiers du fait de la violation des CGVU par le Client, de son utilisation abusive des Modules (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers par le Client. Par conséquent, en cas de réclamation d’un tiers, le Client prendra à sa charge tous les frais portés/réclamés à ABX PSO, y compris ses frais d’avocat, de justice et le montant de ses éventuelles condamnations.

Le Client reconnaît utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où ABX PSO serait tenue solidairement responsable dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, du fait de l’utilisation irrégulière du Logiciel par le Client et/ou les Utilisateurs, le Client s’engage à indemniser ABX PSO à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.

Propriété intellectuelle, Garantie et réciprocités

Le Logiciel et le site BoxBooking.fr (codes sources), appartiennent à ABX PSO. Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Logiciel conformément aux CGVU. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Les développements spécifiques réalisés à la demande du client sont intégrés au logiciel. L’éditeur demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces développements, y compris lorsqu’ils sont financés par le client. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation dans le cadre de son contrat SaaS. Sauf stipulation contraire, l’éditeur est libre de réutiliser ces développements ou les connaissances acquises pour d’autres clients.

Le Site BoxBooking.fr et le Logiciel développé par ABX PSO sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle. Le Client et les Utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie) sous réserve impératives des exceptions prévues par la loi et plus particulièrement l’article L122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelles. L’ensemble des codes sources et leurs versions successives sont régulièrement déposés à l’Agence de Protection des Programmes afin de donner une date certaine opposable aux tiers en cas de litige né de la violation de la propriété intellectuelle des applications.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent qu’ABX PSO est l'unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier du Logiciel et ne doivent à aucun moment contester cette propriété. Les éléments disponibles via les Modules ou sur le Site Boxbooking.fr tels que les logiciels, bases de données, les Modules eux-mêmes, la plateforme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de la société ABX PSO. Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels. Ainsi, les Contenus du Client appartiennent au Client, qui autorise cependant ABX PSO à utiliser ces Contenus, exclusivement dans les conditions et limites prévues par les présentes CGVU.

Dans le cadre de sa communication et sauf notification écrite contraire de la part du Client, ABX PSO est autorisée à utiliser les signes distinctifs du Client (nom commercial, marque et logo) à titre de référence commerciale, sur tout support en ligne ou hors ligne sur son site internet Boxbooking.fr, sur ses documents marketing ou commerciaux, dans des communiqués de presse, etc.

ABX PSO garantit au Client la jouissance du Logiciel et s'engage à garantir le Client contre toute action en contrefaçon tendant à en restreindre ou à en interdire l'utilisation. À ce titre, ABX PSO prendra à sa charge plafonnée à douze (12) mois d’abonnement, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat, supportés par le Client à l'occasion d'une telle action ainsi que le montant des indemnités transactionnelles et/ou des dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client.

Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions expresses suivantes :

-

Le Client garantit ABX PSO contre toute action en contrefaçon relative aux éléments appartenant au Client et utilisés sur le Logiciel et qu’il a obtenu des tiers toutes les autorisations requises permettant à ABX PSO d’utiliser les éléments fournis par des tiers, mis à la disposition d’ABX PSO par le Client. À ce titre, le Client prendra à sa charge tous les frais et dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat, supportés par l’éditeur à l'occasion d'une telle action ainsi que le montant des indemnités transactionnelles et/ou des dommages et intérêts auxquels pourrait être condamnée ABX PSO.

Cette prise en charge est soumise aux conditions expresses suivantes :

Protection des Données à Caractère Personnel et Obligations des Parties

Les présentes dispositions relatives à la protection des Données à Caractère Personnel s’appliquent aux traitements réalisés par BOXBOOKING pour le compte du Client, en qualité de prestataire, dans le cadre de l’utilisation du Logiciel. Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que Boxbooking recueille et traite leurs Données à Caractère Personnel pour réaliser certains traitements, en tant que responsable de traitement, conformément à sa Politique de confidentialité et à sa Politique de cookies.

Il est de convention expresse que si depuis 2018 il n’est plus nécessaire de déclarer les fichiers et bases de données à la CNIL, cette déclaration reste obligatoire si de telles données sont relative au domaine de la santé. Si le client souhaite à sa seule initiative et pour ses besoins propres à son activité, demande un développement spécifique permettant d’importer ou traiter de telles données, le client s’engage à en avertir officiellement ABX PSO. Il sera alors de la responsabilité du client d’effectuer la démarche légale d’une telle déclaration auprès de la CNIL.

BOXBOOKING traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Client. Ces traitements sont réalisés dans le seul but de permettre au Client d’utiliser les fonctionnalités du Logiciel pour gérer ses activités commerciales, marketing et de gestion administrative des contrats et facturations. Les opérations de traitement mises en œuvre par BoxBooking peuvent inclure, selon les autorisations d’accès souscrites :

Les personnes concernées par les traitements réalisés par BoxBooking sont les Utilisateurs ainsi que les clients, prospects, prestataires et fournisseurs du Client.

Les données que BoxBooking permet à l’utilisateur de collecter sont les suivantes :

L’objet même de ses collectes dans le cadre de leurs traitements sont entre autres de permettre au client :

Les Parties reconnaissent que l’application BoxBooking sera amenée à traiter les Données à Caractère Personnel renseignées par les Utilisateurs pour les seules finalités et dans les conditions convenues dans les CGVU et dans sa Politique de Confidentialité.

Si le Client traite des Données ou catégories de Données à Caractère Personnel (telles que des données sensibles au sens du RGPD) le Client le fait à ses risques et périls, en sa qualité de responsable de traitement, et ABX PSO ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation. Il est précisé au Client que le Logiciel BoxBooking n’est pas adapté au traitement des données sensibles, et en particulier des données de santé. Le Client s’abstiendra par conséquent d’importer et/ou plus généralement de traiter ce type de données à Caractère Personnelles dans le cadre de son utilisation du Logiciel. Tout traitement éventuel de telles Données se fera donc sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client reconnaît que les mesures mises en œuvre dans le cadre des présentes CGVU par ABX PSO constituent des garanties suffisantes de conformité au regard de la réglementation, et le Client s’engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur en la matière. Le Client s'engage à alerter ABX PSO sans délai, en cas d'évolution du caractère confidentiel des données et des demandes de sa propre Clientèle.

Le Client reconnaît que les mesures de sécurité qui lui sont communiquées préalablement à la Souscription satisfont à l'obligation de sécurité et de confidentialité nécessaires à la conformité du traitement à la réglementation, et notamment les données applicatives et fichier hébergés dans des datacenters en Europe.

En sa qualité de responsable du traitement des Données à Caractère Personnel du Client (s’agissant des données de contact du Client, des données des Utilisateurs du Logiciel pour la création, la gestion et la sécurité de leur compte, etc), ABX PSO avec son application BoxBooking est responsable du respect de ses propres obligations légales et règlementaires et s’engage à s’y conformer.

En sa qualité de sous-traitant des Données à Caractère Personnel appartenant au Client (par exemple, les données de ses propres clients ou prospects ou encore de ses fournisseurs), ABX PSO se limite à suivre les instructions documentées du Client en matière de traitements (ex : import de fichiers clients), sous réserve d'alerter le Client en cas d'instructions données non conformes à la réglementation. Les Parties reconnaissent que la réalisation de l’objet des présentes CGVU et l’utilisation des fonctionnalités de BOXBOOKING constituent les instructions documentées du Client. Il est précisé que toute instruction non documentée par écrit, ou non conforme à la réglementation n'est pas prise en compte par BOXBOOKING. ABX PSO informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union Européenne ou du droit des États membres relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.

ABX PSO a désigné un DPO (« Data Protection Officer ») qui peut être contacté à l’adresse support@boxbooking.fr Il est entendu qu’ABX PSO ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le Client en tant que responsable du traitement, étant précisé que l'objet des présentes n’est pas la prestation de conseils juridiques. Notamment, si le Client utilise BoxBooking pour traiter des Données ou catégories de Données à Caractère Personnel (telles que des données sensibles au sens du RGPD – loi de l’Union Européenne entrée en application le 25 Mai 2018) le Client le fait à ses risques et périls, en sa qualité de responsable de traitement, et ABX PSO ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation. Le Client s'engage à alerter ABX PSO sans délai, en cas d'évolution des demandes du Client, entraînant ou risquant d'entraîner un changement de statut de BoxBooking au regard de la réglementation.

Le Client reconnaît que les diligences suivantes satisfont à l'obligation de coopération et d'assistance d’ABX PSO pour lui permettre d'assurer la conformité du traitement à la réglementation, s'agissant notamment des notifications de violations, qui seront transmises par ABX PSO dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de ladite violation, des demandes d'exercice des droits des personnes concernées (clients, prospects, prestataires et fournisseurs du Client). En sa qualité de sous-traitant, ABX PSO se limite à assister le Client pour lui permettre de remplir ses propres obligations. ABX PSO ne répond jamais pour le compte du Client aux demandes d’exercice des droits qui lui sont adressées directement : dans l’hypothèse où ABX PSO viendrait à être destinataire d’une telle demande, ABX PSO la transmet au Client dans les meilleurs délais afin, que ce dernier puisse gérer les suites à lui donner des documents et informations nécessaires à la satisfaction par le responsable de traitement de ses obligations.

ABX PSO préviendra le Client de toute violation des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées par le Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. ABX PSO enquêtera rapidement sur toute violation des Données à Caractère Personnel afin de remédier à une telle violation. ABX PSO informera le Client rapidement des mesures correctives mises en place pour y remédier.

-

ABX PSO s’engage à porter assistance au Client dans sa démarche de mise en place d’une étude d’impact sur la vie privée, dans la limite de la prestation de sous-traitance et des informations à la disposition d’ABX PSO, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

BoxBooking ne permet l'accès au logiciel et aux Données du Client qu'aux personnes / collaborateurs spécifiquement autorisées par ABX PSO et par le Client. Aucun employé d’ABX PSO n’a accès aux Données du Client, sauf si l’accès à ces informations est nécessaire pour la Souscription ou pour la réalisation de l’objet des présentes CGVU, notamment, pour des raisons de sécurité. À la demande du Client ABX PSO pourra se connecter à distance à leurs Comptes pour les assister dans le paramétrage ou l’utilisation du logiciel. Chaque collaborateur d’ABX PSO est tenu par un engagement relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.

Particulièrement dans le cadre ou BoxBooking serait proposé et paramétré via une société de services tel que des intégrateurs de service, le Client accepte qu’ABX PSO puisse faire appel à des sous-traitants ultérieurs agissant en son nom et pour son compte, afin de l'assister dans les opérations de traitement des Données à Caractère Personnel du Client. ABX PSO apporte toutes les précautions nécessaires au choix de ses sous-traitants à qui sont confiées les Données à caractère personnel de ses Clients. Dans ce cas ABX PSO conclut un contrat précisant les mêmes obligations que celles fixées aux présentes CGVU.

Non-sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas embaucher ou solliciter l’embauche ou les services (sous quelque forme que ce soit), pour lui-même ou pour un tiers, directement ou indirectement, de tout salarié d’ABX PSO ou du groupe auquel appartient ABX PSO (Groupe ABX Développement) ou d’inciter un des salariés d’ABX PSO à cesser les fonctions qu’il exerce ou exercera au sein de l’éditeur ou du groupe auquel appartient l’éditeur. En cas d’inexécution, le Client s’engage à verser à ABX PSO, à titre de clause pénale, une somme égale à douze (12) mois du salaire mensuel brut.

Confidentialité

Les "Informations Confidentielles" sont, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations et données communiquées par une Partie à l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution de la Souscription, par écrit et/ou oralement, sous forme notamment de graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments de quelque forme que ce soit. Les Informations Confidentielles incluent également le savoir-faire des Parties. Chaque Partie s’engage en son nom (et au nom et pour le compte de ses mandataires sociaux, salariés et sous-traitants) à conserver strictement confidentiel, en utilisant les mêmes moyens et procédés que ceux utilisés pour ses propres informations confidentielles. Cette obligation de confidentialité ne couvre pas les Informations Confidentielles qui sont :

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. Dans la mesure où le Client souscrit l’Abonnement en qualité de professionnel et que l’Abonnement est un contrat conclu en ligne, il ne dispose pas d’un délai de rétractation après la Souscription.

.

Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l'exécution causé par un cas de Force Majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. De plus, les Parties conviennent que constitue un cas de Force Majeure les incendies, épidémies, pandémies et état d’urgence sanitaire, inondations, catastrophes naturelles, tremblement de terre, arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès, actes de vandalisme et cyber-attaques, grèves. Dans cette hypothèse, les obligations des Parties seront suspendues à compter de la notification de cette cause exonératoire par l’une des Parties à l’autre Partie et cela, jusqu’à sa cessation.

Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à un (1) mois, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements respectifs. Si aucun accord ou aucune alternative n’était possible, ces engagements pourront alors être dénoncés sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité ni préavis.

Divisibilité, renonciation, invalidité

Les CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties (Clients et ABX PSO) concernant la Souscription, et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.

Aucune renonciation par l’une des Parties à l’une de ses obligations ne doit être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice. Si une ou plusieurs stipulations des CGVU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGVU.

Les CGVU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGVU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

Intuitu personae, cession des CGVU

Le contrat est conclu intuitu personae, en considération du Client. Il est strictement interdit aux Clients et aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGVU sauf autorisation expresse et formalisée d’ABX PSO.

Les Parties déclarent respecter les principes défendus par l’organisation internationale du travail et leur législation en vigueur en matière de droit du travail, participer à la prévention des risques axée sur la sécurité du travail et, plus généralement, être en conformité avec la législation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs, adhérer aux principes de protection de l’environnement et maîtriser les conséquences de leur activité sur l’environnement et participer à la lutte contre la corruption.

Concurrence

Le Client s'interdit d’utiliser le Logiciel à des fins de développer un produit ou service concurrent et/ou de copier, reproduire toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs graphiques ou autres du Logiciel.

Convention de preuve

De convention expresse, les Parties reconnaissent qu’ont force de preuve :

Loi applicable, juridiction compétente

Les CGVU sont régies par le droit français. Les Parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.

Dans le cadre légal en vigueur et à défaut de résolution préalable à l’amiable, entre les parties, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du litige et de sa notification formelle à date certaine, la dispute sera régulièrement soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l’éditeur SAS ABX PSO (y compris en cas d’appel et de pluralité de défendeurs)

Dans l’hypothèse où une version traduite des CGVU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.